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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements
François Marc, rapporteur général :Soit cet amendement est un cavalier, soit il n'en est pas un, mais devient irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution !
