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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 132
François Marc, rapporteur général :Avis défavorable à l'amendement n° 132 de Michel Houel. Il n'est pas opportun de supprimer la gratuité de l'enregistrement au registre du commerce et des sociétés pour les auto-entrepreneurs.
