Intervention de François Marc

Le premier amendement propose la suppression de l'article premier bis A, introduit à l'initiative de Francis Delattre, qui rétablit les avantages fiscaux et sociaux afférents à la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires, pour un coût supérieur à un milliard d'euros.

Le deuxième amendement a pour objet de supprimer l'article premier bis B, adopté à l'initiative de Philippe Dominati, qui réduit de 40 % le montant du droit de timbre pour l'obtention d'un passeport.

Le troisième amendement vise à supprimer l'article premier bis C, introduit par le Sénat à l'initiative de Marie-Noëlle Lienemann, qui crée une réduction d'impôt sur les sociétés en faveur de l'apprentissage pour un coût, là aussi, de l'ordre d'un milliard d'euros.

Le quatrième amendement propose le rétablissement de l'article premier bis, supprimé par le Sénat. Je vous rappelle que cet article confirmait l'exclusion des gains nets réalisés lors de la cession des actions souscrites en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), du champ des abattements applicables aux plus-values mobilières taxées à l'impôt sur le revenu. Pour mémoire, il s'agit, d'une part, de l'abattement proportionnel au titre de la durée de détention et, d'autre part, de l'abattement fixe de 500 000 euros pour les dirigeants de petites et moyennes entreprises partant à la retraite.

Le cinquième amendement propose de supprimer l'amendement adopté à l'initiative de Jacques Mézard à l'article premier ter, qui prévoit que les entreprises labellisées peuvent recourir à un tiers vérificateur pour attester de l'éligibilité des travaux réalisés à l'éco-prêt à taux zéro des travaux.

Enfin, le sixième amendement tire les conséquences des cinq amendements précédents à l'article d'équilibre.