Intervention de François Marc

De manière cohérente avec les positions que j'ai défendues jusqu'à présent, et compte tenu du fait que les votes du Sénat sur lesquels il est proposé de revenir sont intervenus contre l'avis de la majorité que je représente, je préconise à la commission de donner un avis favorable aux amendements déposés par le Gouvernement en vue de la seconde délibération ainsi que sur le texte de la première partie qui résulterait de ces modifications.