Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 1er février 2005 à 22h30
Statut général des militaires — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, bien que n'étant pas membre de la prestigieuse commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - ou peut-être précisément parce que je ne le suis pas -, je me suis hasardé à intervenir dans ce débat, d'une part, parce que je crois depuis longtemps que l'armée concerne chaque citoyen, notamment chaque élu, et, d'autre part, parce qu'après avoir pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du rapport de notre collègue André Dulait je voulais me livrer à quelques observations.

Certes, madame la ministre, votre texte comporte, personne ne le contestera, des avancées, en particulier sur le plan social, mais il faut bien reconnaître aussi qu'il est très décevant, et il l'est d'autant plus qu'il s'en faudrait finalement de peu pour qu'il rencontre une adhésion beaucoup plus large que celle que vous rencontrez aujourd'hui, notamment sur un plan qui vous est cher, celui des libertés publiques.

Je me souviens des débats qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale lors de la suppression des tribunaux permanents des forces armées et je constate que, depuis, tout est resté en l'état et que le présent texte n'y changera rien, car les quelques modifications qu'il apporte sur le plan des libertés publiques ne sont pas très importantes.

On l'a dit, l'abandon de la conscription et la professionnalisation de nos armées ont profondément modifié l'identité de l'armée. Pour s'en persuader, il suffit, comme vous le faites sans doute tous, de visiter nos régiments et d'aller dans les casernes. Pour ma part, je le fais souvent, dans le cadre de ce que l'on appelle un « parrainage » entre ma commune et un régiment proche, et je me suis rendu compte de la mutation, de la révolution culturelle considérable qui s'est produite.

D'abord, des officiers sont chargés de la gestion des ressources humaines, ce qui montre qu'ils sont face à des gens que l'on ne peut plus traiter uniquement sur le plan hiérarchique et disciplinaire, mais qu'il faut discuter avec eux.

Ensuite, la place de plus en plus importante qu'occupent les femmes dans les casernes modifie totalement le comportement des militaires - au demeurant dans le bon sens, il convient de préciser - aussi bien au niveau du langage que de la façon d'être.

Enfin, on a de plus en plus fréquemment recours dans les casernes à du personnel civil pour remplacer les appelés dans les « services généraux ».

Ces nouvelles données expliquent que coexistent des personnels qui, bien qu'ayant des statuts différents et sans faire exactement le même travail, participent néanmoins à une même synergie.

La société a évolué et l'on peut se demander pour quelle raison - j'avoue ne l'avoir trouvée ni dans le rapport ni dans vos récents propos, madame la ministre - le militaire, en France, aujourd'hui, n'est pas un citoyen à part entière.

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