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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie — Examen du rapport d'information
Claude Bérit-Débat, co-rapporteur :C'est une baisse drastique qui s'annonce ; il faudra faire avec. Les mêmes chefs d'entreprise qui réclamaient la suppression de la taxe professionnelle se sont retrouvés avec des recettes supplémentaires. Certains les ont conservées, d'autres les ont dépensées. Aujourd'hui, la raréfaction de la ressource les met en difficulté.
