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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie — Examen du rapport d'information
Jean-Claude Lenoir, co-rapporteur :Souvent, ce sont encore d'autres acteurs.
Les CCIT conservent la plus grande partie des effectifs : en Franche-Comté, 60% sont affectés à des actions de proximité, notamment au profit des entreprises.
Fusionner les CCI et les chambres de métiers ? Certaines tâches peuvent sans doute être mutualisées, mais une fusion est juridiquement inenvisageable.
Enfin, je veux dire notre surprise - le mot est faible - devant la désinvolture avec laquelle nombre de chambres nous ont répondu, quand elles ont daigné le faire... Il n'est pas d'usage de traiter avec si peu d'attention les questions légitimes émanant d'une commission parlementaire !
