Intervention de Dominique Raimbourg

Je partage le constat et les remerciements émis par le rapporteur pour le Sénat.

L'effort pour se doter d'un service public de réponse à la délinquance le plus efficace possible est un souhait partagé par vos deux rapporteurs et nécessite à la fois d'individualiser la peine et de mettre en place un suivi qui soit le plus efficace possible. Il convient de ne pas désarmer l'appareil pénal et de maintenir un contrôle à la sortie de prison lorsqu'une partie de la peine est effectuée à l'extérieur. C'est pourquoi j'avais déposé des amendements en ce sens, rédigés peut-être de façon un peu « brutale ». Des garde-fous ont été introduits pour assurer la conformité de ces dispositions aux droits de l'homme et à notre tradition juridique.

Je souhaite que ce texte soit l'occasion de passer d'une culture de l'enfermement à une culture du contrôle, réel et associant l'ensemble des forces chargées de répondre à la délinquance : justice, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et forces de l'ordre.