Intervention de Cécile Cukierman

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman, sénatrice :

Je me félicite de l'accord trouvé et de l'avancée en faveur de l'individualisation des peines et de la prévention de la récidive.

Je me félicite également que le SPIP soit réaffirmé comme seul acteur de l'exécution des peines.

Je regrette que la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs soit abandonnée, mais j'accueille avec satisfaction l'annonce du dépôt d'un projet de loi sur la justice des mineurs allant dans ce sens au premier semestre 2015. Cet engagement sera rappelé au Gouvernement en temps voulu.

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