Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis a suscité un débat approfondi lors de la réunion de la commission des affaires sociales, saisie pour avis, qui y était consacrée. Nous sommes en effet en présence d'un véritable OVNI en matière sociale, puisque le volontariat associatif, dont il est surtout question dans ce projet de loi, ne relève ni du droit du travail ni du bénévolat, ce qui induit une certaine perplexité de la part du législateur spécialisé en matière sociale.

En préambule, je ferai remarquer que deux textes absolument différents et de portée tout à fait inégale figurent en réalité dans ce projet de loi.

Le premier d'entre eux est relatif aux centres de vacances et de loisirs ; il s'efforce de résoudre un problème indéniable. Jusqu'à présent, ce dernier n'a pas reçu de solution parce qu'il est, précisément, à peu près insoluble au regard du droit du travail.

Sur ce point, vous tranchez dans le vif, monsieur le ministre : vous proposez que les intervenants de ce secteur soient exclus des protections qu'offre notre législation en matière de droit du travail.

Il est vrai qu'il ne s'agit pas exactement de salariés de droit commun. Il est vrai également que les tarifs pratiqués par les organismes mettant en oeuvre ces activités pour nos jeunes doivent rester abordables. Il en va de la possibilité de bénéficier de loisirs intéressants et de vacances pour des centaines de milliers d'enfants et d'adolescents de familles modestes.

Néanmoins, quelles que soient notre sympathie pour les grandes fédérations de jeunesse et d'éducation populaire ainsi que notre compréhension à leur égard, nous ne sommes pas sans réticences quant à la manière quelque peu cavalière dont cette affaire est enlevée. Pour le moins, nous partageons les réserves qui ont été excellemment exposées par notre collègue Sylvie Desmarescaux.

Ce n'est qu'au bénéfice de la négociation collective que, d'un commun accord, nous avons finalement décidé d'accepter ce dispositif. Nous marquons ainsi notre confiance aux partenaires sociaux du secteur, qu'il s'agisse tant des syndicats que des employeurs, dont la bonne volonté ne saurait être mise en doute.

J'en viens maintenant au second texte que contient ce projet de loi et qui concerne le volontariat associatif. Vous me permettrez tout d'abord de vous faire observer, monsieur le ministre, sans remettre en cause vos compétences ni vos mérites, que ce texte dépasse largement le seul domaine de la jeunesse et des sports, puisqu'il couvre l'ensemble du champ associatif.