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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juillet 2014 : 2ème réunion
Audition de M. Jacques Toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits
Jean-Pierre Sueur, président :À la suite du décès du regretté Dominique Baudis, le Président de la République a proposé la candidature de M. Jacques Toubon aux fonctions de Défenseur des droits. M. Toubon nous rappellera les étapes de son parcours avant de nous exposer sa conception des fonctions auxquelles il aspire ; il répondra ensuite à vos questions. Le vote aura lieu à bulletin secret et s'additionnera à celui de nos collègues de l'Assemblée nationale.
