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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juillet 2014 : 2ème réunion
Audition de M. Jacques Toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits
Jean-Pierre Sueur, président :Elle a publié un communiqué la veille de la commission mixte paritaire qui s'est réunie hier.
