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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juillet 2014 : 3ème réunion
Audition de Mme Adeline Hazan candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté
Jean-Pierre Sueur, président :Merci pour cet exposé complet.
L'accord conclu hier en commission mixte paritaire sur la réforme pénale a notamment retenu la version du Sénat sur la question des aménagements de peine.
