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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juillet 2014 : 4ème réunion
Vote et dépouillement du scrutin sur les propositions de nomination par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits et de contrôleur général des lieux de privation de liberté
Jean-Pierre Sueur, président :Nous allons procéder au vote, suite aux deux auditions qui viennent de se dérouler.
Je vais demander aux deux secrétaires de séance, qui sont traditionnellement nos deux collègues présents les plus jeunes, à savoir Mme Cécile Cukierman et M. Christophe Béchu, de bien vouloir me rejoindre en tant que scrutateurs.
L'urne va circuler. Je vous demande de bien vouloir y déposer un bulletin portant la mention « pour » si vous êtes favorable à la nomination proposée et « contre » si vous y êtes opposé.
Nous procéderons d'abord au vote concernant la nomination proposée par M. le Président de la République pour les fonctions de Défenseur des droits (M. Jacques Toubon) puis, dans les mêmes conditions, au vote concernant la nomination proposée pour les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Mme Adeline Hazan) selon les modalités que j'ai exposées avant les auditions.
Nous procéderons ensuite au dépouillement pour lequel je vous rappelle que nous sommes en contact avec la commission des lois de l'Assemblée nationale afin de procéder de manière simultanée.
Il est procédé aux votes.
