Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Réunion du 9 juillet 2014 : 4ème réunion
La réunion
Vote et dépouillement du scrutin sur les propositions de nomination par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits et de contrôleur général des lieux de privation de liberté
Vote et dépouillement du scrutin sur les propositions de nomination par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits et de contrôleur général des lieux de privation de liberté
Au cours d'une troisième réunion tenue dans la matinée, la commission procède successivement aux votes sur les propositions de nomination par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits et de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Nous allons procéder au vote, suite aux deux auditions qui viennent de se dérouler.
Je vais demander aux deux secrétaires de séance, qui sont traditionnellement nos deux collègues présents les plus jeunes, à savoir Mme Cécile Cukierman et M. Christophe Béchu, de bien vouloir me rejoindre en tant que scrutateurs.
L'urne va circuler. Je vous demande de bien vouloir y déposer un bulletin portant la mention « pour » si vous êtes favorable à la nomination proposée et « contre » si vous y êtes opposé.
Nous procéderons d'abord au vote concernant la nomination proposée par M. le Président de la République pour les fonctions de Défenseur des droits (M. Jacques Toubon) puis, dans les mêmes conditions, au vote concernant la nomination proposée pour les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Mme Adeline Hazan) selon les modalités que j'ai exposées avant les auditions.
Nous procéderons ensuite au dépouillement pour lequel je vous rappelle que nous sommes en contact avec la commission des lois de l'Assemblée nationale afin de procéder de manière simultanée.
Il est procédé aux votes.
La commission procède ensuite au dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits.
Mes chers collègues, voici le résultat des votes :
- nombre de votants : 35
- blancs ou nuls : 5
- suffrages exprimés : 30
- pour : 16
- contre 14.
Ce vote sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale.
La commission a donc donné un avis favorable à la nomination de M. Jacques Toubon aux fonctions de Défenseur des droits.
Puis la commission procède au dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Mes chers collègues, voici le résultat des votes :
- nombre de votants : 35
- blancs ou nuls : 4
- suffrages exprimés : 31
- pour : 18
- contre : 13.
Ce vote sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale.
La commission a donc donné un avis favorable à la nomination de Mme Adeline Hazan aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
La réunion est levée à 12 h 30
