Intervention de Annie David

L'article L. 1451-1 du code de la santé publique prévoit l'audition préalable par les commissions concernées des présidents ou directeurs pressentis, pour une dizaine d'agence sanitaires, avant leur nomination ou leur reconduction. C'est pourquoi nous recevons le docteur François Bourdillon, auquel le Gouvernement souhaite confier la direction générale de l'Institut de veille sanitaire (InVS), en remplacement de Mme Françoise Weber, qui était en fonction depuis 2007 et qui a été nommée directrice générale adjointe de la santé il y a quelques semaines. Cette procédure d'audition est bien distincte de celle prévue par l'article 13 de la Constitution, qui est assortie d'un vote.

L'InVS, établissement public placé sous la tutelle du ministère de la santé, a été créé en 1998. Ses missions ont été progressivement renforcées pour prendre en compte les crises sanitaires récentes et les risques émergents. L'InVS exerce une fonction de surveillance, de vigilance et d'alerte dans tous les domaines de la santé publique, qu'il s'agisse des maladies chroniques, des maladies infectieuses, y compris celles véhiculées depuis d'autres pays, des risques d'origine professionnelle ou des effets de l'environnement sur la santé. L'InVS s'appuie sur ses propres services au niveau national, mais dispose également d'un réseau régional, avec 17 cellules interrégionales d'épidémiologie localisées au sein des agences régionales de santé (ARS), dont deux outre-mer. Il emploie un peu plus de 400 personnes. Son budget s'élève à 62 millions d'euros provenant essentiellement des crédits budgétaires de la mission « santé ». Ces moyens peuvent susciter des interrogations, compte tenu des l'ampleur des missions confiées à l'Institut. Lors de l'examen du budget, nous dénonçons régulièrement la difficulté, dans de telles conditions, de hiérarchiser les priorités, par exemple dans le choix des études épidémiologiques qui engagent nécessairement des moyens importants.

Présentant les orientations du futur projet de loi de santé publique le 19 juin, la ministre des affaires sociales et de la santé a jugé que les moyens et les efforts de nos structures administratives relatives à la santé étaient trop dispersés. Elle a souhaité la création d'un institut pour la prévention, la veille et l'intervention en santé publique, qui disposerait d'une taille critique suffisante. Cette perspective concernerait au premier chef l'InVS, qui pourrait ainsi être regroupé avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).

Le docteur Bourdillon est actuellement praticien hospitalier, chef du pôle santé publique, évaluation et produits de santé, au sein du groupe hospitalier universitaire La Pitié-Salpêtrière. Je le remercie de nous avoir fait parvenir, outre sa biographie, une déclaration publique d'intérêts. Il va nous présenter son parcours professionnel puis la façon dont il aborde la fonction que le Gouvernement souhaite lui confier.