Intervention de François Bourdillon

Pour les risques, les agences sont spécialisées : l'affaire de la viande de cheval relevait de la fraude, l'InVS n'était pas concernée alors que l'Anses l'était. Le partage des tâches est simple. L'InVS mesure les conséquences sur la santé alors que l'Anses travaille sur la toxicologie, sur les effets de seuil. Mme la ministre a annoncé l'étiquetage nutritionnel : l'Anses va valider le système et l'InVS mesurera les évolutions du surpoids et de l'obésité.

Le regroupement entre l'InVS et l'Inpes n'a pas démarré, mais cette annonce était attendue depuis longtemps. Ce regroupement n'est pas une fusion, c'est une co-construction, un lien qui se construira dans la confiance. La mesure des comportements de santé relève de l'épidémiologie et a toute sa place à l'InVS tandis que les campagnes grand public et la science du comportement sont du ressort de l'Inpes. Il va donc falloir identifier les forces et les faiblesses des uns et des autres pour créer des synergies. J'y travaillerai afin que tous, au sein des agences, adhèrent au projet, qui ne sera pas imposé d'en haut. Un nouveau contrat d'objectifs et de performances devra être conclu. Je demanderai probablement une aide de l'Igas pour disposer d'une préfiguration sur le champ administratif et financier.

Les trois agences disposent d'un budget de 220 millions d'euros. L'Eprus dispose de 89 millions, dont 80 de produits pharmaceutiques (réserves stratégiques, vaccins, masques, antibiotiques, antidotes). Quarante personnes travaillent dans cet établissement qui stocke les réserves et qui peut agir 24 heures sur 24, en France mais aussi à l'étranger : depuis 2007, l'Eprus a effectué 40 missions dans le reste du monde, de Fukushima à la Côte-d'Ivoire ou la Libye. La péremption des stocks coûte extrêmement cher mais l'Eprus fait tester par un laboratoire national les principes actifs des produits pour prolonger leur durée d'emploi lorsque cela est possible, éventuellement les remettre dans le circuit général afin qu'ils ne soient pas perdus.

L'InVS comprend 430 personnes : la moitié du budget de 63 millions est affecté au personnel et l'autre au financement des partenaires. L'institut a par exemple versé 300 000 euros à l'université Pierre-et-Marie-Curie qui anime le réseau de médecins généralistes Sentinelles. Enfin, 130 personnes travaillent à l'Inpes, dont le budget se monte à 73 millions. Les principales dépenses, 68 millions, concernent les programmes et la communication, la masse salariale étant seulement de 11 millions. Le regroupement de ces agences produirait-il une usine à gaz ? Je ne le crois pas : nous copions ce que font les Américains et les Canadiens. En outre, la proximité des équipes sera utile.

Dans le domaine de l'environnement, on ne sait pas tout. Ainsi en est-il des particules fines ou des perturbateurs endocriniens. Je trouve très intéressante l'étude Esteban de l'InVS : sur un échantillon représentatif de 5 000 personnes, cette étude va mesurer très régulièrement par des coupes transversales l'imprégnation dans le sang des substances que l'on trouve dans l'environnement. Ce type d'enquête n'apporte pas de solution aux problèmes que peuvent poser, par exemple, les pesticides du vignoble bordelais épandus à proximité des écoles. La surveillance sera donc être nécessaire.

Le problème de l'amiante est loin d'être derrière nous : beaucoup de bâtiments en contiennent encore. Le mésothéliome, principale pathologie de l'amiante, fait maintenant l'objet d'une déclaration obligatoire, ce qui permettra d'en mesurer le développement. Nous intégrerons les mésothéliomes non professionnels. Nous avons besoin de surveillance mais aussi de recherche : le rapprochement des institutions a du sens.