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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2014 : 1ère réunion
Conférence sociale 2014 — Audition de M. François Rebsamen ministre du travail de l'emploi et du dialogue social
Annie David, présidente :Je suis plus inquiète lorsque vous annoncez vouloir développer le dialogue social dans l'entreprise. Est-ce un nouveau moyen de faciliter la conclusion d'accords moins avantageux que ceux négociés au sein de la branche ou dérogeant au code du travail ?
