Intervention de François Rebsamen

L'éducation nationale créera des « pôles de stages et de périodes de formation en milieu professionnel » regroupant les stages offerts par les entreprises dans un bassin d'emploi. De grandes entreprises, comme Capgemini, déplorent la fin des stages de plus de six mois. Etaient-ils pour autant, sur un plan pédagogique, absolument indispensables ? Il fallait mettre un terme aux abus.

J'ai réuni les partenaires sociaux pour faire le point sur le deuxième plan sur la santé au travail et au travail. Nous préparons le troisième plan qui mettra l'accent sur la qualité du travail et au travail.

Madame Procaccia, l'accompagnement personnalisé n'est pas la panacée, mais aux Pays-Bas le taux de chômage des seniors est faible grâce à lui. En Autriche, l'État prend en charge, à hauteur de 80 %, six mois de salaires sans condition. Au bout des six mois, les seniors restent dans l'entreprise... Mais nous n'avons pas les moyens pour faire de même. De plus, certains nous accuseraient d'être à la solde du patronat !

Vous m'avez posé une question sur le temps partiel. Cette loi est pleinement justifiée, mais nous allons présenter un amendement pour éviter tout contentieux, sans toutefois rigidifier la vie économique.

Nous allons transformer le comité de suivi du CICE, à la demande des syndicats, en un observatoire des aides publiques, pour vérifier notamment que les emplois ont bien été créés en contrepartie des aides perçues. La Cour des comptes indique qu'il y a beaucoup de gaspillages, mais elle ne considère que les aspects budgétaires : l'observatoire permettra d'apprécier l'impact économique du dispositif.

L'observatoire des rémunérations s'attachera tout particulièrement - je sais que vous y êtes attachés - à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui rentre peu à peu dans les esprits. Il faut bien commencer par là...