Intervention de Rebsamen

Tout le monde souhaite plus de stabilité : cette évidence progresse. Rétablir la stabilité, c'est rétablir la confiance, et rentrer dans un cercle vertueux. Pour cela, il faut éviter de multiplier les lois, sauf si elles entérinent un accord entre partenaires sociaux ; c'est ce qui s'est passé avec la loi du 5 mars, qui a mis en place le CDI en apprentissage : le lien créé garantit à l'employeur qu'il gardera l'apprenti embauché.

Le contrat de génération ? Vous êtes sévère, mais vous n'avez pas totalement tort : il n'est pas absurde de modifier un dispositif qui n'atteint pas ses objectifs. Nous avons eu entre 27 000 et 29 000 demandes d'aide : ce n'est pas rien. Le seuil a été modifié, mais dans beaucoup de PME, il n'y a plus de seniors en poste... C'est pourquoi la prime sera doublée, de 4 000 à 8 000 euros, pour l'embauche conjointe d'un jeune et d'un senior. Mon objectif pour 2015 est de conclure 40 000 contrats ; ce n'est pas la révolution, mais c'est déjà quelque chose.

Je suis toujours frappé de la méconnaissance, sur le terrain, des textes en vigueur. Certains chefs d'entreprises doutent, de bonne foi, de la pérennité du dispositif du CICE, alors que l'engagement du Gouvernement est clair. En outre, certaines organisations patronales véhiculent inquiétudes et angoisses, notamment sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. Il suffit pourtant de lire les textes ! Il y a donc un gros travail d'explication à accomplir auprès de la société civile.

La réunion est levée à 11h10.