Intervention de Geneviève Fioraso

Nous ne disposons pas encore de la lettre de cadrage pour le budget de 2015 mais j'espère le maintien des crédits, ce qui équivaudrait à une victoire en ces temps où la priorité est donnée à la croissance, à l'emploi et à la jeunesse.

Dans le domaine de la recherche, l'effet du départ à la retraite des baby-boomers est derrière nous. Compte tenu des moindres départs à la retraite, à budget constant, il y a donc moins d'opportunité de recrutement par concours. C'est particulièrement vrai pour le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Il est par conséquent nécessaire d'intensifier l'effort sur l'embauche des chercheurs dans le secteur privé car nous sommes très en retard sur nos voisins dans ce domaine.

Près de 600 millions d'euros supplémentaires sont consacrés à la vie étudiante, dont 458 millions d'euros concernent l'aide sociale et les bourses. L'objectif est d'améliorer la réussite des étudiants et nous avons tenu nos engagements sur ce point.

Je vous présenterai également un bilan d'étape de la loi ESR. Sur les 25 décrets d'application prévus dans la loi, en réalité seuls 18 ont été ou seront publiés car certains d'entre eux sont communs à plusieurs articles.

Neuf décrets ont été pris à ce jour, dont un a été publié au Journal officiel d'aujourd'hui même :

- le décret n° 2014-610 du 11 juin 2014 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public ou une sélection peut être opérée ;

- le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation des modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;

- le décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

- le décret en Conseil d'État n° 2014-297 du 5 mars 2014 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire ;

- le décret n° 2014-321 du 10 mars 2014 relatif à la publication par voie électronique des bilans sociaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

- le décret en Conseil d'État n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé ;

- le décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif à la composition, aux missions et au fonctionnement du Conseil stratégique de la recherche ;

- le décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. Ce décret financier précise le contenu des contrats d'objectifs et de moyens entre l'établissement et ses composantes, notamment avec les instituts universitaires de technologie (IUT) ;

- le décret n° 2014-780 du 7 juillet 2014 publié dans le Journal officiel de ce jour relatif à la composition de la formation restreinte du conseil académique des universités.

Trois décrets devraient paraître très prochainement. Il s'agit des décrets portant sur les compétences du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), sur le statut des enseignants-chercheurs et sur le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES). Ils ont d'ores et déjà été validés par le Conseil d'État.

Pour votre information, le Conseil d'État a rendu un avis favorable aux textes visant à créer l'université des Antilles et l'université de la Guyane.

Il reste à prendre un certain nombre de décrets parmi lesquels :

- le décret concernant les stages. Ce décret doit fixer respectivement les modalités d'intégration et d'encadrement du stage et les dérogations à la durée maximale du stage. La rédaction de ce décret doit tenir compte de la loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires adoptée définitivement par le Parlement le 26 juin 2014. Il devrait être prêt pour la rentrée ;

- le décret relatif aux modalités d'inscription des élèves d'une classe préparatoire à une formation proposée par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

- le décret sur l'expérimentation sur les modalités d'accès aux études paramédicales. Aucun établissement ne s'est montré volontaire à ce jour. Il n'y a donc pas de décret prévu pour l'instant ;

- le décret sur la mise en oeuvre du mandataire unique. Ce décret est en phase de concertation ;

- le décret portant approbation de la révision des statuts de l'Académie de médecine ;

- le décret relatif aux oeuvres universitaires et au logement étudiant.

Il n'y a ni problème technique, ni verrou particulier. Juste un encombrement des textes à examiner au Conseil d'État ! Tout sera débloqué à la rentrée.

Par ailleurs, de nombreux rapports sont attendus.

Cet après-midi, me sera remis le rapport d'étape du comité chargé de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur (STRANES).

Enfin, nous oeuvrons pour une simplification et une meilleure lisibilité de l'offre de formation. Le système en vigueur était particulièrement complexe avec quelque 10 000 parcours de master, plus de 5 800 intitulés de master dont on a réduit le nombre à 400.