Intervention de Corinne Bouchoux

Mes deux questions ne seront pas des surprises :

- parmi les trois formes possibles de rapprochement universitaire - la fusion, l'association et la COMUE - cette dernière est visiblement celle qui est le plus souvent privilégiée. Sur les quinze projets déposés, il semble que dix soient stabilisés. Quelles sont les principales difficultés rencontrées par ces regroupements, sur lesquels pèse une certaine pression en raison d'une date butoir théoriquement fixée au 22 juillet. Êtes-vous étonnée des solutions choisies ?

- en ce qui concerne l'article 27 bis du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, nous nous inquiétons des péripéties législatives qui entourent les modifications portant sur les modes de scrutin et les modalités de la représentativité des établissements membres aux élections aux conseils d'administration des COMUE, même si nous plaidons coupables pour certaines dispositions adoptées lors de l'examen de la loi ESR qui apparaissent aux yeux de certains acteurs difficiles à mettre en oeuvre, car ce que nous avions perçu comme une exigence démocratique peut poser, dans certains cas, des problèmes de gouvernance. Le fait est que nous avons découvert entre deux amendements sur le projet de loi agricole que le sujet revenait, sous la forme assez surprenante d'un cavalier nocturne qui ne favorise pas un débat serein et transparent. C'est en tout cas le signe que ce sujet reste important pour vous, comment entendez-vous donc régler dans les meilleures conditions possibles les problèmes constatés ?