Intervention de Geneviève Fioraso

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Geneviève Fioraso secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et à la recherche

Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche :

Vos questions sont riches et les problèmes abordés complexes. Voici les éléments de réponse que je peux déjà vous apporter :

- la problématique de la vie étudiante irrigue tous les secteurs. En matière de bourses, nous avons pris soin de définir les priorités en lien avec les organisations étudiantes. Car la facilité aurait pu nous conduire à ne considérer que la situation des étudiants les plus exposés à la précarité. Mais en discutant avec les organisations étudiantes et en regardant attentivement les éléments qui mettent le plus en péril les études, nous avons identifié deux types d'étudiants prioritaires : les étudiants les plus modestes des classes moyennes et les étudiants en situation de précarité ou de rupture familiale. Dans ces conditions, nous avons défini un nouvel échelon « 0 bis » qui devraient potentiellement concerner près de 77 500 jeunes parmi les 135 000 étudiants qui bénéficient initialement de l'exonération des droits d'inscription et des droits à la sécurité sociale mais ne touchent pas de bourse à l'échelon « 0 ». Au bénéfice de ces 77 500 étudiants, nous avons créé une allocation de 1 000 euros sur dix mois, afin de leur permettre de ne pas avoir à travailler au-delà de 14 heures par semaine et de continuer à suivre leur cursus dans les meilleures conditions possibles. Notons que de nombreux étudiants qui travaillent s'interdisent l'accès à des filières comme la première année commune des études de santé (PACES), qui exclut toute activité salariée en dehors des études. L'Union nationale des étudiants de France (UNEF) a qualifié cet effort d'historique. Je vous confirme que les 458 millions d'euros dégagés en faveur des bourses seront issus des crédits supplémentaires, et ne seront donc pas prélevés sur d'autres postes budgétaires.

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