Intervention de Geneviève Fioraso

Cette année, les droits d'inscription n'augmentent que de 0,7 %, soit la plus faible augmentation jamais enregistrée depuis dix ans, tout juste comme l'inflation. Toutefois, un débat est intervenu sur la question de l'opportunité d'augmenter le niveau de ces droits pour les étudiants étrangers extra-communautaires. Il a été décidé, en définitive, que ces droits ne seraient pas augmentés pour ces étudiants.

Je poursuis sur les éléments pour lesquels vous avez sollicité des éclairages :

- la mise sous administration provisoire de la LMDE résulte d'un arbitrage politique qui reste favorable à sa pérennité. Nous travaillons avec la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) afin de permettre l'intégration en son sein de la mutuelle étudiante, tout en sauvegardant l'identité de la LMDE dans le dispositif. Car, malgré les problèmes relevés, beaucoup d'efforts ont été réalisés pour améliorer les choses. La préservation de l'identité de cette mutuelle étudiante est cruciale, car elle favorise une prise de conscience chez les étudiants des enjeux sanitaires qui leur sont propres. La mise sous administration provisoire intervient à un moment certes difficile, qui explique le recours déposé par les organisations étudiantes. Notre objectif reste celui d'une meilleure gestion, car il n'est pas normal que des étudiants aient à attendre plusieurs mois le remboursement de leurs frais médicaux ;

- les SUMPPS devraient prochainement changer d'appellation, pour devenir des « Campus santé » ou des « points santé », afin que leurs missions soient davantage compréhensibles auprès des publics auxquels ils s'adressent. Les soins médicaux les plus négligés chez les étudiants sont les soins dentaires, gynécologiques et ophtalmologiques, souvent pour des raisons qui tiennent au manque de moyens mais aussi à une insuffisante sensibilisation et à un manque de préoccupation. Des cellules psychologiques d'accompagnement ont été mises en place au sein de ces « points santé », en particulier à destination des étudiants étrangers qui se trouvent parfois en situation d'isolement. Or, ce type de détresse psychologique peut handicaper tout au long de la vie s'il n'est pas pris en charge au bon moment. Nous disposons aujourd'hui de 24 « points santé », nous souhaitons en créer une trentaine ;

- les dépenses de logement accaparent bien souvent près de de la moitié du budget des étudiants, voire plus en Île-de-France. Le ministère a commandé deux missions, conduites respectivement par MM. Marc Prévost et Roland Peylet, destinées à identifier de façon pragmatique les verrous qui pèsent sur la création de logements universitaires. Aujourd'hui, seulement 38 % des opérations sont conduites dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). Pour le reste, ont pu être mises en place des sociétés de réalisation impliquant des montages innovants de coopération, notamment avec la Caisse des dépôts et consignations à Bordeaux et une autre partie des opérations a fait l'objet d'une reconversion en loi « MOP » (relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Notre ambition est de créer 45 000 logements en cinq ans. Nous comptons nous appuyer sur deux dispositifs : le déblocage des plans campus, qui devrait permettre notamment de construire 13 000 logements étudiants en Île-de-France, région où les dépenses de logement sont les plus coûteuses, mais aussi de développer le logement étudiant dans d'autres métropoles, comme Créteil, où il existe de fortes tensions sur le marché de l'immobilier, ou encore Lille, Grenoble, Lyon... Nous examinons également la possibilité de pousser les loyers à la baisse et nous envisageons de généraliser le dispositif de caution locative étudiante (CLÉ). Nous avons la possibilité de mettre en service 42 916 places en centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) à des coûts accessibles. Je citerai l'exemple de Bordeaux où l'effort sur le foncier gratuit mis à disposition a permis que le reste à payer pour les étudiants se limite à 136 euros par mois pour des logements très confortables. Nous avons également pris soin de remettre les collectivités territoriales, en particulier les régions et les intercommunalités, autour de la table alors qu'auparavant tout avait été fait pour les exclure, notamment dans le cadre des PPP. Si tout se déroule dans les temps, au 1er janvier 2018, nous devrions disposer de 43 000 places nouvelles accessibles pour le logement étudiant.