Intervention de Geneviève Fioraso

Notre volonté d'activer l'État stratège en matière de CSTI implique une collaboration entre le ministère de l'enseignement supérieur et la recherche, d'une part, et le ministère de la culture et de la communication, d'autre part. Il va sans dire que, de la même façon, le dialogue est permanent au sein du « grand ministère de l'avenir » tel que Benoît Hamon et moi-même aimons à qualifier notre ministère.

L'insertion professionnelle est une préoccupation essentielle pour les jeunes, qui nous demandent de nous saisir de cette question, et dont je me félicite qu'ils soient représentés à la conférence sociale. L'alternance est un bon moyen de familiariser la jeunesse à l'entreprise, de même que les stages, à condition cependant de n'y avoir recours que dans une stricte perspective de formation, ce à quoi j'ai veillé lors de la discussion de la proposition de loi adoptée le mois dernier. Afin que la première année d'enseignement supérieur n'aboutisse plus à un taux d'échec moyen de 50 %, nous devons favoriser les conditions de l'insertion professionnelle en maintenant notre effort sur le socle général des enseignements : si, compte tenu des débouchés, seulement 10 % des étudiants ayant suivi une filière de psychologie deviennent psychologues, on observe que 80 % de ces mêmes étudiants parvenus au niveau master trouvent un emploi, grâce à leur polyvalence.

Un quart des étudiants américains ayant créé une entreprise, et un tiers des étudiants français déclarant vouloir le faire, nous avons institué un statut d'étudiant-entrepreneur et constitué les pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (PEPITE). Le dispositif sera prêt à la rentrée et nous nous efforcerons d'avoir une approche pragmatique dans sa mise en oeuvre.

S'agissant des regroupements, et pour contrecarrer quelque peu le double langage de certains acteurs tentés de masquer leurs difficultés propres en invoquant la responsabilité du ministère - comme d'autre le font en invoquant l'Europe - j'affirme que nous n'imposons, rien : ni oukase pour la date butoir, ni chantage. Le ministère n'a pas de lubie qui conduirait à l'instauration de strates supplémentaires dans le paysage universitaire ; nous raisonnons simplement en termes de stratégie de site, pour un meilleur travail commun, une meilleure coopération avec les collectivités et pour l'égal accès à l'enseignement dans tous les territoires. C'est en ce sens que l'action de l'État stratège est parfaitement compatible avec l'autonomie des universités et des collectivités territoriales.

Nous nous attendions à une trentaine de regroupements et nous observons que 25 sont en préparation dont 5 associations et 20 COMUE. Peu importe la structure choisie par les acteurs de terrain (fusion, association, association renforcée, formule mixte...), c'est bien le contenu des accords qui prime.

S'agissant des associations, nous avons dû revenir sur la notion de chef de file pour expliquer qu'il fallait bien identifier l'entité devant contracter avec l'État pour valider le projet.

La date du 22 juillet - que la plupart des projets pourront respecter car nous avons déjà reçu les statuts de 16 projets sur 20 - n'a pas été fixée comme un couperet mais plutôt comme un objectif destiné à mobiliser les énergies. En cas de nécessité, quelques délais pourront être accordés : à Paris, le dialogue a été difficile et nous avons été confrontés au fait que les trois principaux promoteurs du projet ne sont plus en fonction, mais nous comptons sur la médiation de M. Jean-Richard Cytermann pour parvenir à un accord en septembre.

J'ai été interrogée sur les enseignements non dispensés en français. Ceux-ci nous ont déjà permis de passer du 5ème au 3ème rang pour l'accueil des étudiants étrangers (et toujours au premier rang auprès les étrangers francophones). Sur un sujet voisin, je voudrais aussi citer les MOOCs (« massive open online courses »), qui me paraissent tout à fait adaptés aux attentes et demandes venant de l'étranger, en particulier d'Afrique.

Je reviens sur la clause de représentation de 75 % des établissements membres d'une COMUE sur les listes de candidats au conseil d'administration. Nous l'avons abordée un peu rapidement lors des débats sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, sans mener d'étude d'impact. Or, pour que les regroupements soient viables, cette clause doit être supprimée. Je prendrai l'exemple de Saclay, qui constitue la première COMUE à avoir déposé ses statuts bien que son conseil d'administration comprenne 26 membres et rassemble 23 composantes. En gardant la clause que vous avez votée, nous devrions avoir un conseil d'administration de 140 membres. C'est ingouvernable ! Le même problème se pose à Toulouse et à Bordeaux. J'ajoute qu'on ne peut considérer tous les membres strictement à égalité dans le processus de décision lorsque leur taille varie du simple au décuple. Il n'y a pas d'obstacles à ce que les membres se rapprochent par affinités ou par types de formation et se sentent représentés par un autre établissement membre au conseil d'administration. C'est pourquoi nous revenons sur la clause des 75 % au prix d'un cavalier dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, qui devrait revenir en deuxième lecture au Sénat avant la fin de la session extraordinaire.

Les chiffres de l'emploi scientifique n'ont pas connu d'évolution significative en volume, mais il est vrai que la structure d'emploi a changé. Prenons le CNRS, qui est le plus gros établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST). Le nombre de fonctionnaires est resté quasiment constant sur les sept dernières années, sans que la révision générale des politiques publiques (RGPP) ait eu une influence. En revanche, le nombre de contractuels en contrat à durée indéterminée (CDI) a diminué tandis que le nombre de contrats à durée déterminée (CDD) augmentait. C'est l'effet de la croissance des appels à projet, notamment dans le domaine des sciences de la vie. Nous avons donc décidé de fixer un plafond de recours au CDD pour mener des recherches afin de limiter la précarisation.

Nous avons systématiquement remplacé tous les départs à la retraite de chercheurs au cours des dernières années et nous négocions sur la même base le budget de l'année prochaine avec le ministère des finances.

L'embauche des docteurs dépend en partie du nombre de départs à la retraite. Une diminution du nombre des départs entraîne mécaniquement une diminution des emplois disponibles pour les jeunes docteurs. Il convient donc de stimuler aussi l'embauche de docteurs dans le secteur privé, quitte à introduire éventuellement une clause de conditionnalité pour les entreprises recevant des financements publics.