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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Christiane Demontès, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (projet n° 650, texte de la commission n° 682, rapport n° 681, avis n° 652).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Titre Ier
DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
Nous poursuivons l’examen de l’article 1er, dont je rappelle les termes.
