Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi d’emblée de prendre la parole pour donner à M. Capo-Canellas, qui m’a interrogé hier sur la situation de l’état du réseau ferroviaire de Noisy-le-Sec, les informations complémentaires qu’il m’avait demandées.

Le 11 février 2014, le procureur de la République a adressé un courrier au président de la SNCF l’informant d’une série d’observations formulées à la suite de l’étude qui a été menée à Noisy-le-Sec par des experts judiciaires, dans le cadre de l’enquête de Brétigny-sur-Orge. Le jour même, le président de la SNCF a diligenté une expertise sur site. La direction de l’infrastructure de la SNCF s’est mobilisée pour contrôler immédiatement les appareils de voie, situés à Noisy-le-Sec, pointés par les experts comme présentant des défauts susceptibles d’altérer la sécurité ferroviaire.

Le 25 février 2014, le président de la SNCF a informé le procureur de la République que des experts de la SNCF n’avaient mis en évidence aucun risque – j’y insiste, car vous vous êtes fait l’écho de préoccupations, légitimes, monsieur le sénateur, à la suite du traitement médiatique de l’accident – pour la sécurité ferroviaire et que les anomalies signalées étaient traitées dans le cadre de la maintenance programmée.

Tels sont les éléments que je puis vous apporter, monsieur le sénateur.

Je répondrai également à M. Poncelet, qui m’a interrogé hier sur la gare de Vandières. Je tiens à préciser quelques faits quant à l’engagement de l’État en la matière.

Au lancement de la première phase de la LGV Est, l’ensemble des cofinanceurs s’étaient en effet accordé sur la localisation d’une gare nouvelle en Lorraine sur le site de Louvigny plutôt qu’à l’interconnexion avec la ligne du sillon lorrain, ce que regrettait M. Poncelet. Par la suite, il a été convenu entre tous que cette nouvelle gare sise sur le site de Vandières serait placée sous la maîtrise d’ouvrage de la région.

L’État a tenu l’ensemble de ses engagements à l’égard de ce projet, et a rappelé ceux-ci lors de la signature de la convention portant sur la deuxième phase de la LGV Est en 2009. En tout, et sans tenir compte des 23 millions d’euros prévus au titre des mesures conservatoires cofinancées dans le cadre de la première phase de la LGV Est, ce sont près de 30 millions d’euros que l’État est prêt à mobiliser.

Si je partage certaines des remarques très judicieuses formulées par M. Poncelet, je tiens à rappeler l’accord auquel sont parvenus les cofinanceurs. On ne saurait méconnaître la réalité locale quant à la localisation.

Je souligne que le projet de loi tel qu’il vous est présenté, mesdames, messieurs les sénateurs, sera de nature à rapprocher les missions et les actions de RFF et de la SNCF, qui deviendront respectivement, je le rappelle, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.