Intervention de Christiane Demontès

Je vous propose, mon cher collègue, que M. le secrétaire d’État vous réponde un peu plus tard.

Pour l’heure, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 1er.

L'amendement n° 143, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 85, première phrase

Remplacer les mots :

de l’État

par les mots :

des régions

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 81, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 86

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les membres du directoire de la SNCF ne peuvent être nommés président du conseil de surveillance de la SNCF.

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.