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Intervention de Michel Teston
Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 1er suite
Michel Teston, rapporteur de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire :Cet amendement interdit aux membres du directoire de la SNCF d’être nommés président du conseil de surveillance de la SNCF.
Après avoir examiné attentivement cet amendement, la commission a considéré qu’il était satisfait par l’alinéa 86, qui indique que « le président du conseil de surveillance de la SNCF ne peut être membre ni des organes dirigeants de SNCF Réseau, ni des organes dirigeants de SNCF Mobilités ».
