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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 1er suite, amendement 81
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 81 est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 85, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéas 87 à 89
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 2102-6. – Par dérogation au deuxième alinéa de l’article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 précitée, le directoire de la SNCF comprend deux membres, nommés par décret hors des membres du conseil de surveillance et sur proposition de celui-ci. L’un d’eux est nommé en qualité de membre du conseil d’administration de SNCF Mobilités et en qualité de président de ce conseil d’administration. L’autre membre du directoire est nommé en qualité de membre du conseil d’administration de SNCF Réseau et en qualité de président de ce conseil d’administration.
« Le conseil de surveillance de la SNCF nomme parmi ces deux membres le président et le vice-président du directoire.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
