Intervention de Vincent Capo-Canellas

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai simultanément les amendements n° 85 et 82, car ils ont le même objet, celui d’assumer complètement le principe d’égalité entre les deux membres du directoire de l’EPIC de tête.

Le projet de loi prévoit que ces deux membres disposent strictement du même pouvoir. Ainsi, toute décision doit être prise de manière unanime ou être arbitrée par le président du conseil de surveillance de l’EPIC de tête SNCF. Dans les faits, ils ont donc les mêmes prérogatives.

Cette situation nous convient, et elle nous permet d’ailleurs de défendre notre modèle au niveau européen.

Néanmoins, je comprends moins bien pourquoi il y aurait lieu de créer une différence dans la dénomination, en instituant une forme de hiérarchie de fait entre les deux membres du directoire, entre le président et le vice-président. Qui plus est, cette hiérarchie est totalement systématique au profit du président du conseil d’administration de SCNF Mobilités.

Ainsi, par les amendements n° 85 et 82, nous proposons deux solutions différentes pour régler ce qui nous paraît constituer encore un problème.

L’amendement n° 85 vise à donner tout pouvoir d’organisation au conseil de surveillance de l’EPIC de tête SNCF. Par ailleurs, il permet de ne pas octroyer de façon automatique la présidence du directoire au président du conseil d’administration de SNCF Mobilités – je crois que je ne suis pas le seul à proposer un amendement sur ce point. Le président du conseil d’administration de SNCF Réseau pourrait ainsi également devenir président du directoire de l’EPIC de tête sur proposition du conseil de surveillance.

L’amendement n° 82 est encore plus proche de la réalité des pouvoirs des membres du directoire, puisqu’il prévoit de les désigner tous les deux sous l’appellation « coprésidents ». Cela évite d’introduire une notion de hiérarchie, en mettant les deux présidents sur un pied d’égalité. Cela montrerait tout particulièrement que SNCF Réseau n’est pas sous la coupe de SNCF Mobilités.

Telles sont les propositions que je verse au débat. Il ne s’agit pas là d’une question uniquement symbolique ; elle a, me semble-t-il, du sens.