Intervention de Michel Teston

Ces trois amendements visent à modifier assez profondément l’organisation prévue par ce projet de loi. La commission a souhaité demander l’avis du Gouvernement avant de s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.

Pour ma part, je préférerais que nous conservions l’architecture actuelle du projet de loi qui peut se justifier par le fait que le président de SNCF Mobilités sera à la tête d’un établissement qui emploiera deux fois plus de personnes que SNCF Réseau : environ 100 000 contre quelque 50 000. De toute façon, il ne s’agit là que de dénominations, puisque les décisions du directoire seront prises à l’unanimité des deux membres. Dans l’hypothèse où aucun accord ne serait trouvé, il appartiendrait au président du conseil de surveillance de statuer.

Je comprends toutefois que l’organisation actuelle suscite, non pas des oppositions, mais des interrogations. Je crois, monsieur le secrétaire d'État, que vous serez à même d’y répondre, vous qui avez beaucoup réfléchi à la question. §