Intervention de Frédéric Cuvillier

La position personnelle que vous avez formulée rejoint celle du Gouvernement. L’architecture qui est proposée par le projet de loi est claire et témoigne de la volonté de disposer d’un groupe public ferroviaire se caractérisant par son unicité.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement n’est pas favorable à l’idée d’une coprésidence. D’abord – M. le rapporteur l’a précisé –, dans les faits, une égalité de pouvoir et de décision est instaurée entre les deux présidents.

En outre – et c’est la raison pour laquelle je suis en désaccord absolu avec l’amendement n° 6 –, il n’est pas dans la logique de la réforme de faire du président de SNCF Réseau le président du directoire. En effet, SNCF Mobilités compte 100 000 cheminots, alors que SNCF Réseau rassemble aujourd'hui environ 1 500 agents ; demain, ils seront d’ailleurs quelque 50 000 à dépendre de cette dernière entité, ce qui constitue une évolution extrêmement importante qu’il faudra mettre en œuvre. Par conséquent, il n’est pas choquant que le président du directoire soit le président de SNCF Mobilités et que le vice-président soit le président de SNCF Réseau.

Je rappelle que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, l’ARAF – je sais, monsieur Capo-Canellas, que cette simple évocation vous fait à chaque fois sourire et vous rassure