Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur d’avoir bien voulu interroger le Gouvernement. Il a bien senti qu’il ne s’agit pas seulement – et les débats en commission en attestent – d’une simple question sémantique ; l’appellation retenue a une incidence symbolique. Il convient donc de soupeser et d’articuler la place du président de SNCF Réseau et celle du président de SNCF Mobilités au sein de cette organisation. Je remercie également M. le rapporteur de l’avis de sagesse qu’il annoncé au nom de la commission, ce qui permet de faire prospérer le dialogue. C’est bien le cas, car nous voulons tous trouver une solution.

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens également à vous remercier. C’est parce que les deux membres du directoire détiennent les mêmes pouvoirs qu’il nous semblait opportun au départ de leur attribuer la même dénomination. Néanmoins, vos explications ont bien montré que cette coprésidence n’irait pas sans soulever un certain nombre de questions, notamment au regard de l’unicité attendue entre les deux structures et de leurs évolutions internes et sociales respectives.

Pour ma part, je me rallie volontiers à la solution de compromis que vous proposez, à savoir changer la dénomination existante au profit de celle de président et de président délégué. Elle me semble raisonnable et montrerait que SNCF Réseau est pris en compte en tant que tel. Il s’agirait là d’une amélioration substantielle à laquelle mon groupe se rallierait.

Il s’agirait donc, aux alinéas 87 et 89, de remplacer le mot « vice-président » par les mots « président délégué ». Je suis prêt à rectifier mon amendement n° 82, cette suggestion me semblant, pour reprendre l’expression du rapporteur, empreinte de sagesse. §