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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 19
Roland du Luart, président :L'amendement n° 19, présenté par MM. Sueur, Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, M. Bodin, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La mise en oeuvre du volontariat donne lieu à des contrats pluriannuels conclus entre l'Etat et une ou plusieurs associations nationales après avis du Conseil national de la vie associative.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
