Intervention de Mireille Schurch

Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 1er suite

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

Cher collègue Louis Nègre, cela ne vous étonnera sans doute pas : je ne suis pas d’accord avec votre amendement et je ne le voterai donc pas.

Le débat n’est pas seulement d’ordre sémantique. Il s’agit bien de de la gouvernance : quel poids allons-nous donner à SNCF Mobilités, d’un côté, et à SNCF Réseau, de l’autre ?

Pour notre part, nous sommes favorables à la plus grande intégration possible. Or votre amendement est orienté dans une direction qui ne nous convient pas : le groupe ferroviaire public serait SNCF Réseau, et SNCF Mobilités serait ouvert à la concurrence – le plus vite possible serait le mieux selon vous.

Nous pensons qu’il faut valoriser l’entité qui a les transports en charge. Je suis donc plutôt favorable à la formule existante.

Quant à la nuance entre président, vice-président et président délégué, elle est acceptable. Je me rangerai sans doute à la formulation proposée en définitive, mais j’attends quand même l’avis du Gouvernement sur cette question : j’étais en effet entièrement d’accord avec ce que nous a expliqué M. le secrétaire d’État.

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