Intervention de Frédéric Cuvillier

De ce point de vue, il vient de faire une très belle démonstration de ce qui nous motive. Oui, madame Schurch, nous souhaitons affirmer l’unicité d’un groupe, avec un président et un vice-président. Le vice-président pourrait d’ailleurs devenir président délégué, sachant – et c’est important que cela puisse être réaffirmé au cours des débats parlementaires – qu’il n’obtiendra nullement de délégation du président du directoire. Je réaffirme ici la séparation très claire afin que l’ARAF puisse exercer ses fonctions de contrôle, lesquelles sont essentielles. Certains affichages indiquent une direction et sont le signal d’une volonté. En la circonstance, nous affichons ici une volonté politique.

Je vous remercie, monsieur Capo-Canellas, d’avoir soulevé le problème de la coprésidence et d’avoir suscité une réflexion à cet égard. Cela va nous permettre d’affiner la rédaction et d’améliorer ainsi le texte. Si je ne peux, au nom du Gouvernement, être favorable à votre amendement n° 82, je suggère une autre rédaction, en remplaçant, à l’alinéa 87, seconde phrase, et à l’alinéa 89, première et seconde phrases, les mots : « vice-président » par les mots « président délégué ».