Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 1er suite, amendement 194

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

La séance est reprise.

Je suis saisie d’un amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :

Alinéa 87, seconde phrase, et alinéa 89, première et seconde phrases

Remplacer les mots :

vice-président

par les mots :

président délégué

Monsieur Capo-Canellas, les amendements n° 85 et 82 sont-ils maintenus ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion