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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 1er suite, amendement 32
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 32, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 99
1° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
du conseil de surveillance
par les mots :
du directoire
2° Troisième et dernière phrases
Supprimer ces phrases.
La parole est à M. Louis Nègre.
