Intervention de Michel Teston

Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 1er suite, amendement 32

Photo de Michel TestonMichel Teston, rapporteur :

Si nous adoptions l’amendement n° 32 que Louis Nègre vient de présenter, nous acterions de fait la prééminence du président du directoire sur le président délégué. Or tel n’est pas l’objectif. Le texte précise en effet que « toute décision est prise à l’unanimité » et que, « en cas de désaccord exprimé par l’un de ses membres, la décision est prise par le président du conseil de surveillance. »

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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