Intervention de Frédéric Cuvillier

… car c’est sans lien, mais comme moyen d’améliorer, de financer les pôles ferroviaires urbains et de leur rendre de l’attractivité, en répondant aux préoccupations des élus locaux.

Vous évoquez le précédent de Biarritz, ainsi qu’un pourcentage qui me paraît élevé : 4 %, alors que 2 % serait peut-être un taux plus acceptable.

Je suggère donc que nous continuions à travailler sur cet amendement d’appel en vue de parvenir à la formulation la plus précise possible, notamment en ce qui concerne les contours des travaux éligibles à ce dispositif : il faut trouver un critère permettant de déterminer l’existence d’un lien causal ou direct entre les travaux et l’aspect ferroviaire, puisque la taxe porte sur celui-ci.

Il faut par ailleurs que le montant de la taxe soit suffisamment contraint pour ne pas faire peser de charge excessive sur les usagers. Certes, il ne paraît pas inimaginable que l’usager paie un euro pour un stationnement adapté, lequel ne serait pas nécessairement payant ; cela pourrait certainement faciliter l’ingénierie financière très compliquée de ce type d’investissements.

Monsieur Marini, vous formulez donc une proposition de bon sens pour essayer de résoudre des difficultés que l’on rencontre effectivement à propos des questions de stationnement, même si ces problèmes se posent moins fortement dans des grands centres urbains ou des métropoles, car le rapport au stationnement public des usagers des trains et des habitants y est différent.

Votre amendement pourrait aussi permettre de trouver une solution pour les véritables joyaux du patrimoine architectural ferroviaire que sont certaines gares, et c’est un aspect auquel je suis très sensible. Les villes sont en effet confrontées à des difficultés pour trouver des modes de financement en vue de valoriser cette richesse patrimoniale évidente.

Je suggère donc que la Haute Assemblée adopte cet amendement de façon conservatoire. La réflexion pourrait alors être poursuivie sur ce point, afin que, lors de la commission mixte paritaire, un dispositif opératoire sur lequel tout le monde puisse s’accorder, soit présenté.