Intervention de Philippe Marini

Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

Je voudrais tout d’abord remercier très chaleureusement M. le secrétaire d’État pour l’analyse très approfondie et très positive à laquelle il a bien voulu se livrer.

En effet, il y a beaucoup d’opérations au financement desquelles cette ressource peut contribuer – au sein d’un montage, bien entendu. Nous savons que les aménagements intérieurs et extérieurs des gares constituent des enjeux urbains considérables, qui impliquent nécessairement de multiples acteurs.

Au passage, je réitère mon attachement aux financements croisés, c'est-à-dire à la possibilité, pour ce type d’opérations, de faire venir l’argent de diverses sources.

Quoi qu'il en soit, la contribution locale temporaire est un élément qui peut utilement concourir à la mise au point d’un montage complexe.

Je suis prêt, monsieur le rapporteur, à accepter une rectification du plafond de cette contribution. Par principe, ayant proposé 4 %, et vous 2 %, je serais tenté de placer la barre à 3 %, sachant que des modifications pourront encore intervenir ultérieurement. Je m’en remets toutefois à votre appréciation sur ce point, monsieur le secrétaire d’État

Je remercie en tout état de cause la commission d’avoir bien voulu réexaminer le sujet, à la suite des explications apportées notamment par le Gouvernement.

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