Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article additionnel après l'article 1er
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
Je ne veux pas, à ce stade, trancher sur le plafond de cette taxe, préférant laisser le débat parlementaire se poursuivre.
(Sourires.) Car, s’il ne l’était pas, monsieur Marini, cet amendement auquel vous tenez particulièrement tomberait, ce qui serait malheureux… Essayez donc de convaincre M. Nègre, comme l’a fait M. Karoutchi à l’instant sur une autre question !
