Intervention de Frédéric Cuvillier

Mais encore faut-il pour cela que le projet de loi soit voté ! §

Madame Schurch, je vous remercie de votre position compréhensive à l’égard du dispositif. Je souligne toutefois, si je puis me permettre de me substituer un instant à l’auteur de l’amendement, que tout ce qui ne sera pas payé par l’usager le sera par le contribuable. Est-ce bien lui qui, en l’espèce, doit être sollicité ? Au demeurant, le montant de cette taxe est minime, et sa perception peut s’étaler dans le temps.

Il est cependant important d’encadrer le dispositif. Il ne faudrait pas, en effet, que cette contribution soit vue comme une modalité de financement exclusive, ni qu’elle puisse servir à financer toutes sortes d’investissements ; cela pourrait avoir des conséquences fâcheuses.

Sous cette condition, cette contribution peut constituer une réponse adaptée à certaines situations qui ne trouvent pas de solution faute d’un financement global.

Et il me semble important que les usagers prioritairement destinataires des infrastructures – c’est peut-être une des limites supplémentaires que l’on pourrait fixer – soient appelés à participer au financement, plutôt que tous les contribuables de la commune concernée, sous prétexte que celle-ci abrite un pôle ferroviaire important.