Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion