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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 1er bis, amendement 162
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma est soumis pour avis à chaque autorité organisatrice régionale. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 1er bis.
