Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2, amendement 33
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 33, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Louis Nègre.
