Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je m’intéresse aux gares et je pense qu’elles ont beaucoup à voir avec le réseau.

L’article 2 prévoit la mise en place d’un gestionnaire d’infrastructure unifié, SNCF Réseau, et détermine ses modalités de fonctionnement. Il pose le principe du partage de la gestion de l’infrastructure entre le gestionnaire du réseau et le principal gestionnaire délégué.

Le présent amendement vise à étendre le périmètre de compétence de SNCF Réseau à la pleine propriété et à la gestion complète des gares de voyageurs, c'est-à-dire à l’ensemble des activités de Gares & Connexions.

J’ai bien entendu les arguments échangés lors des auditions organisées par la commission. Je sais que le transfert des 45 000 agents de SNCF Infra est déjà un sujet majeur pour ce qui est aujourd'hui RFF. Néanmoins, il me semble que le sujet des gares mérite qu’on s’y arrête. Comme je l’ai souligné dans la discussion générale, le projet de loi doit être amélioré sur ce point. Confier la gestion des gares à SNCF Mobilités ne me paraît pas être la meilleure façon d’anticiper les conclusions du quatrième paquet ferroviaire.

Par ailleurs, il me semble que la gestion des gares et l’exploitation ferroviaire sont des métiers différents. Bien sûr, on peut toujours en débattre : on peut dire que la gestion des infrastructures et la gestion des gares sont aussi des métiers différents, ou que SNCF Mobilités a une tradition commerciale qui n’est pas sans intérêt pour la gestion des gares. Cependant, du point de vue de l’indépendance, il me paraît plus rassurant de confier la gestion des gares à SNCF Réseau.

En effet, la question principale que se poseront les futurs opérateurs au moment de l’ouverture à la concurrence sera celle de l’accès aux gares. Comment y répondre ? Quels emplacements commerciaux leur seront réservés dans les gares ?

Il ne me semble pas concevable que SNCF Réseau puisse exercer de façon autonome et non discriminatoire ses compétences de gestionnaire du réseau sans pouvoir gérer directement l’affectation des voies en gare aux entreprises ferroviaires utilisatrices, et plus largement l’ensemble des équipements et bâtiments concernant les voyageurs.

Monsieur le secrétaire d’État, j’espère vous avoir convaincu. Tout à l’heure, vous me voyiez presque à la tête de l’autorité de régulation ; je ne pense pas que, après cette intervention, vous me voyiez à la tête des gares… Je vous l’avoue, j’en serais plutôt rassuré ! §