Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je remercie M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État des explications et des éléments d’analyse qu’ils ont bien voulu nous donner. J’ai bien conscience de l’importance de ce sujet, sur lequel la réflexion n’est sans doute pas encore totalement aboutie.

Pour autant, permettez-moi de faire quelques remarques.

Selon vous, le rapport va régler tout cela dans deux ans. Or, s’il y a un rapport, c’est bien qu’il y a un problème à étudier, et nous pensons justement qu’il importe de le traiter plus rapidement et plus efficacement. En effet, avec un rapport, on se demande toujours s’il s’agit d’un enterrement de première classe ou s’il va permettre de traiter véritablement le sujet.

S’agissant de l’avis conforme de l’ARAF, il faut savoir qu’il concernera uniquement les redevances liées aux prestations en gare, ce qui n’est pas forcément notre préoccupation principale. Pour nous, l’important, c’est le contenu desdites prestations, c’est-à-dire ce qui est offert aux opérateurs. En clair, quelles seront les garanties d’un nouvel opérateur qui va s’adresser demain à SNCF Mobilités ? Sera-t-il placé au fond à droite dans la cour de derrière, ou devant sur les quais, bien visible ? On pourrait reformuler la question ainsi : y aura-t-il un égal accès à la prestation ? Le problème n’est donc pas vraiment celui du niveau de la redevance.

Pour ma part, je ne pense pas que l’ARAF ait la capacité de regarder si la réponse faite aux opérateurs sera équitable. SNCF Mobilités, qui sera l’interlocuteur des autres opérateurs, aura forcément gardé pour elle les meilleurs endroits, qu’elle occupe d’ailleurs déjà. Pourtant, il faudra demain faire de la place pour les autres.

Tel est le problème que nous entendons soulever au travers de notre amendement.

J’ai entendu M. le secrétaire d'État, et je peux comprendre l’argument, que j’avais moi-même un peu évoqué, sachant que Guillaume Pepy et Jacques Rapoport l’avaient aussi employé, consistant à dire qu’il s’agit d’un métier différent de la gestion du réseau, car il faut être en contact avec le public et accueillir des masses de gens.

Néanmoins, si nous poussons ce raisonnement, nous arrivons à la conclusion que, dans les aéroports franciliens, la gestion de l’infrastructure devrait incomber à Air France, puisque la compagnie accueille les voyageurs, gère le transit des bagages, les correspondances, etc. Nous pourrions donc en conclure que toutes les infrastructures, toutes les gares, tous les aéroports, devraient être gérés par celui qui organise la mobilité. Il me semble donc que ce raisonnement a tout de même ses limites !

M. le secrétaire d'État nous a déclaré qu’il n’était pas fermé et qu’il fallait progresser dans la réflexion. Au risque de faire de la provocation, j’ai envie de dire que, s’il s’agit d’un métier à part, il faudrait peut-être envisager la création d’un EPIC spécifique, ce que Gares & Connexions n’est pas pour le moment. Actuellement, c’est une filiale de la SNCF. Peut-être faudra-t-il en faire un EPIC, quitte à se voir reprocher d’en créer un de plus. Mais, pour le coup, celui-ci aurait sa justification ; la question mériterait d’être examinée.