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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 10 juillet 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2, amendement 51
Christiane Demontès, présidente :Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 51, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 12, première phrase
Remplacer les mots :
l’État un contrat
par les mots :
la SNCF un contrat opérationnel
II. – Alinéas 19 à 28
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
